Appel d'offres : Prestations de transport en car avec chauffeur pour le transport d'enfants des accueils de loisirs

Avis de marché - Avis n° 25-12223 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56

Annonce n° 25-12223

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Malo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport en car avec chauffeur pour le transport d'enfants des accueils de loisirs

Description : Prestations de transport en car avec chauffeur pour le transport d'enfants des accueils de loisirs

Identifiant de la procédure : 6bf8a573-1a9f-4dea-abc0-242c4f78e5bc

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : selon les motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport en car avec chauffeur pour le transport d'enfants des accueils de loisirs

Description : Prestations de transport en car avec chauffeur pour le transport d'enfants des accueils de loisirs

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : selon les modalités inscrites au règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : selon les modalités inscrites au règlement de consultation

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : selon les modalités inscrites au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur économique

Pondération (points, valeur exacte) : 80

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Malo

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Malo

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Malo

Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Malo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Malo

Numéro d’enregistrement : 21350288300019

Adresse postale : Place Châteaubriand - CS 21826

Ville : Saint-malo

Code postal : 35418

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : dcp@saint-malo.fr

Téléphone : +33299407151

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - Contour de la motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26a99bc7-d17c-42e8-b32a-0e03525cd57e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 08:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 172000	Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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