Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Construction d'un bâtiment industriel sur l'aéropole Jonzac-Neulles
Description
:
Construction d'un bâtiment industriel sur l'aéropole Jonzac-Neulles
Identifiant de la procédure
:
f60fe7c4-babe-4459-ae84-53508fb20ae6
Identifiant interne
:
PPP179-438/5007/2024/042
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,748,600
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
14
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
(voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Terrassements - Fondations - Gros oeuvre
Description
:
Terrassements - Fondations - Gros oeuvre
Identifiant interne
:
2024/042_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262210
Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,883,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Charpente métallique
Description
:
Charpente métallique
Identifiant interne
:
2024/042_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261100
Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261100
Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,031,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Charpente bois
Description
:
Charpente bois
Identifiant interne
:
2024/042_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261100
Travaux de charpente
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
118,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Couverture Etanchéité
Description
:
Couverture Etanchéité
Identifiant interne
:
2024/042_4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261420
Travaux d'étanchéification
Options
:
Description des options
:
Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,122,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Bardages Façades
Description
:
Bardages Façades
Identifiant interne
:
2024/042_5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262650
Travaux de bardage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
518,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
6A - Menuiseries Métalliques
Description
:
6A - Menuiseries Métalliques
Identifiant interne
:
2024/042_6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44220000
Menuiserie pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
264,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Plâtrerie - Faux plafond
Description
:
Plâtrerie - Faux plafond
Identifiant interne
:
2024/042_7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45324000
Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421146
Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
252,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Menuiseries intérieures
Description
:
Menuiseries intérieures
Identifiant interne
:
2024/042_8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
94,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Revêtements Finitions
Description
:
Revêtements Finitions
Identifiant interne
:
2024/042_9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
219,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Métallerie
Description
:
Métallerie
Identifiant interne
:
2024/042_10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45340000
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421140
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
37,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description
:
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne
:
2024/042_11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715000
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
895,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Courants forts - Courants faible - SSI
Description
:
Courants forts - Courants faible - SSI
Identifiant interne
:
2024/042_12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45317000
Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45312100
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
682,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Photovoltaïque
Description
:
Photovoltaïque
Identifiant interne
:
2024/042_13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
460,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
6B - Portes industrielles et accordéon avions
Description
:
6B - Portes industrielles et accordéon avions
Identifiant interne
:
2024/042_14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261100
Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261100
Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 l'aérodrome
Ville
:
ST GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal
:
17500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aérodrome de Jonzac-Neulles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Date de fin de durée
:
27/02/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
166,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement
:
20004152300016
Adresse postale
:
7 rue Taillefer - CS 70002
Ville
:
JONZAC Cedex
Code postal
:
17501
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Claude Belot
Adresse électronique
:
contact@haute-saintonge.org
Téléphone
:
+33 546481211
Télécopieur
:
+33 546487478
Adresse internet
:
http://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
178 600 045 00011
Adresse postale
:
Rue de Blossac
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Télécopieur
:
+33 549606809
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
bbd5da9c-6e4a-47fe-be8e-acf7b3d3069a-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 10/02/25 (12.00)
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e2a00a51-70e8-40e8-8909-76ae52110b5c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/02/2025
à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication