5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Description
:
Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
330,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description
:
Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres
:
CHU CAEN Normandie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Description
:
Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description
:
Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres
:
CHU CAEN Normandie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Description
:
Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
132,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description
:
Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Description
:
Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
144,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description
:
Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695498&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres
:
CHU CAEN Normandie