5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne
:
S-PF-1589852
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle
Ville
:
Belbeuf
Code postal
:
76240
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
61
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat . - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ; - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ; - Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices ; - La composition du capital social (liste des actionnaires de référence), - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. - Liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées ; - Mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité Du Service Public Rendu
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Pertinence Et Competitivité Des Elements Financiers
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositions Environnementales
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589852
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes