Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras

Emetteur : Ville d'Arras (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2025
Clôture : 05/03/2025

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 25-12457 du 03/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-12457

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras
Description : Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras
Identifiant de la procédure : 3a068fda-3183-486e-b0ff-8f9c124d3b47
Identifiant interne : 2025S0003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : - lot 1 Montant minimum annuel: 50 000 Euros HT (60 000 Euros TTC) Montant maximum annuel: 200 000 Euros HT (240 000 Euros TTC) - lot 2 Montant minimum annuel: 30 000 Euros HT (36 000 Euros TTC) Montant maximum annuel: 300 000 Euros HT (360 000 Euros TTC).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 656,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 :Prestations d' entretien du cimetière municipal (espaces verts, voies de circulation, interventions techniques diverses)
Description : Lot 1 :Prestations d' entretien du cimetière municipal (espaces verts, voies de circulation, interventions techniques diverses)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Montant minimum annuel: 50 000 Euros HT (60 000 Euros TTC) - Montant maximum annuel: 200 000 Euros HT (240 000 Euros TTC)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur60 points, avec la formule suivante : Prix du moins disant (en TTC) x % / Prix du candidat (en TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Évaluée sur la base du cadre du mémoire technique indiquant : Afin de juger la capacité technique du candidat à assurer les travaux d'entretien cimetière municipal, il fournira les documents suivants : -Une note méthodologique générale présentant son entreprise et précisant les moyens dédiés au présent marché, dans laquelle il indique : -les moyens humains de son entreprise (organigrammes, qualification des agents, Curriculum Vitae, personnel dédié au marché, etc...) sur 10 points ; -les moyens matériels spécifiques au marché (4 feuillets maximum) sur 10 points ; -ses références, liées à l'objet du présent marché, sur 5 points - Le candidat indiquera (2 feuillets maximum) tous les moyens qu'il met en oeuvre en matière de protection de l'environnement (plan de déplacement, matériel électrique, biocarburants qualifications, formation des agents…). Sur 5points -le candidat rédigera une note synthétique (3 feuillets maximum), précisant ses modalités d'interventions pour l'entretien du cimetière. Sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Arras
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces verts de la ville
Description : Lot 2 :Prestations d' entretien des espaces verts de la ville
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 256,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Montant minimum annuel: 30 000 Euros HT (36 000 Euros TTC) - Montant maximum annuel: 300 000 Euros HT (360 000 Euros TTC)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Lors de l'analyse des offres, un panel de plusieurs postes du bordereau des prix unitaires, qui sera identique pour l'ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Afin de juger la capacité technique du candidat à assurer les travaux d'entretien des espaces verts de la Ville, il fournira les documents suivants : -Une note méthodologique générale présentant son entreprise et précisant les moyens dédiés au présent marché, dans laquelle il indique : -les moyens humains de son entreprise (organigrammes, qualification des agents, Curriculum Vitae, personnel dédié au marché, etc...) sur 10 points ; -les moyens matériels spécifiques au marché (4 feuillets maximum) sur 10 points ; -ses références, liées à l'objet du présent marché, sur 5 points - Le candidat indiquera (2 feuillets maximum) tous les moyens qu'il met en oeuvre en matière de protection de l'environnement (plan de déplacement, matériel électrique, biocarburants qualifications, formation des agents…). Sur 5points -le candidat rédigera une note synthétique (3 feuillets maximum), précisant ses modalités d'interventions pour l'entretien du secteur Jean Zay (annexe 3 quartier Ouest). Sur 10 points Les documents devaient être rédigés en caractère d'impression permettant une lecture confortable avec une taille de police supérieure ou égale à 12. Le candidat respectera le nombre de feuillets demandés lorsque celui-ci est précisé (un feuillet = 2 pages : recto + verso).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Arras
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr
Téléphone : 0321506931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc51e22e-07b7-4d72-8990-f2291375efc5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
98 371111 Services d'entretien de cimetières