Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets

Emetteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2025
Clôture : 10/03/2025

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 25-12471 du 03/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-12471

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la villes de Soisy-sous-Montmorency
Description : Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la villes de Soisy-sous-Montmorency
Identifiant de la procédure : 6a79dbb4-9aff-4f02-80d9-3cf985efdeb3
Identifiant interne : AOO - FOURNITURES SCOLAIRES relance
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37416000 Équipements de loisirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: Acquisition de papier
Description : Acquisition de papier
Identifiant interne : LOT 1: Acquisition de papier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir R.C
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix au regard du BS et du rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique suivant le mémoire justificatif de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale
Description : Politique environnementale appréciée dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1071488.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: Acquisition d'ateliers créatifs, de matériels éducatifs, pédagogiques et de loisirs
Description : Acquisition d'ateliers créatifs, de matériels éducatifs, pédagogiques et de loisirs
Identifiant interne : LOT 2: Acquisition d'ateliers créatifs, de matériels éducatifs, pédagogiques et de loisirs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir R.C
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix au regard du BS, du DQE masqué et du rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique suivant le mémoire justificatif de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale
Description : Politique environnementale appréciée dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1071488.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3: Acquisition de fournitures scolaires et de bureau
Description : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau
Identifiant interne : LOT 3: Acquisition de fournitures scolaires et de bureau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir R.C
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix au regard du BS, du DQE masqué et du rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique suivant le mémoire justificatif de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale
Description : Politique environnementale appréciée dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1071488.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4: Acquisition de matériels de sport, de motricité et de loisirs
Description : Acquisition de matériels de sport, de motricité et de loisirs
Identifiant interne : Lot 4: Acquisition de matériels de sport, de motricité et de loisirs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37416000 Équipements de loisirs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir R.C
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix au regard du BS, du DQE masqué et du rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique suivant le mémoire justificatif de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale
Description : Politique environnementale appréciée dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1071488.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5: Acquisition de jeux et jouets
Description : Acquisition de jeux et jouets
Identifiant interne : LOT 5: Acquisition de jeux et jouets
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir R.C
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix au regard du BS, du DQE masqué et du rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique suivant le mémoire justificatif de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale
Description : Politique environnementale appréciée dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1071488.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone : +33 134052030
Profil de l’acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a6bf6e7-2deb-4b17-91ff-60931099c95c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
30 197630 Papier d'impression
30 197643 Papier pour photocopie
37 400000 Articles et équipements de sport
37 416000 Équipements de loisirs
37 520000 Jouets
37 524000 Jeux
39 162100 Matériel pédagogique
39 162110 Fournitures scolaires