Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture de mobilier urbain

Emetteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2025
Clôture : 10/03/2025

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 25-12473 du 03/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 25-12473

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de mobilier urbain
Description : Fourniture de mobilier urbain
Identifiant de la procédure : d3c9f7f4-a187-4cf4-b0fc-41d6146dace1
Identifiant interne : 25.001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais de livraison des fournitures sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ils ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-dessous : - Lot 1 : o Barrières et potelets : 4 semaines maximum, o Autre matériel : 6 semaines maximum. - Lot 2 : 6 semaines maximum.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité. Profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 1 - Fourniture de mobilier urbain standard
Description : LOT 1 - Fourniture de mobilier urbain standard
Identifiant interne : 25.001.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur du prix est pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gWuvcxXeaC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 - Fourniture de mobilier urbain hors standard
Description : LOT 2 - Fourniture de mobilier urbain hors standard
Identifiant interne : 25.001.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix est pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gWuvcxXeaC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville : Garges-lès-Gonesse
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : 0180111566
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 716def3d-eb4e-4d4e-b621-c7d81921cff6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain