Appel d'offres : Collecte des Points d'Apport Volontaire du Verre et du Papier

Avis de marché - Avis n° 25-12527 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 56

Annonce n° 25-12527

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM du Centre-Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des Points d'Apport Volontaire du Verre et du Papier

Description : Collecte des Points d'Apport Volontaire du Verre et du Papier

Identifiant de la procédure : cb8b1a55-de31-4308-9f27-e434785f00b4

Identifiant interne : COLLECTE PAV 2025

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur les 63 communes du Smictom et sur les 9 déchèteries

Ville : St Méen le Grand

Code postal : 35290

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des Points d'Apport Volontaire Verres et Papiers

Description : Collecte des Points d'Apport Volontaire Verres et Papiers

Identifiant interne : COLLECTE PAV 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur les 63 communes et les 9 déchèteries du Smictom

Ville : Saint Méen le Grand

Code postal : 35290

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : L'ensemble des critères de sélection figure dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM du Centre-Ouest

Organisation qui traite les offres : SMICTOM du Centre-Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM du Centre-Ouest

Numéro d’enregistrement : 25350099500019

Adresse postale : SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 T RUE DE GAEL

Ville : St meen le grand

Code postal : 35290

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : gboucherie@smictomco.fr

Téléphone : 0299095726

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173500059

Adresse postale : 3 contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8076a37a-45a4-463e-a671-1a23128d0a54 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 15:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 500000	Services liés aux déchets et aux ordures

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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