Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LOCATION DE STRUCTURES RECREATIVES, GONFLABLES ET DE LOISIRS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de structures récréatives, gonflables et de loisirs pour la mise en place des animations diverses de la Ville de Gonesse. Cette prestation comprend le transport, la fourniture et l'installation (montage et démontage et éventuellement l'encadrement) des structures et répond aux normes et règlementations en vigueur sur ce type de prestations notamment la norme 14960
Identifiant de la procédure
:
6a723d61-009f-4b1f-9d3f-66b186a6ab59
Identifiant interne
:
25S01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
256,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.‹br/›
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Structures gonflables tous âges, avec encadrement ou pas (châteaux gonflables, décorations gonflables etc.)
Description
:
Structures gonflables tous âges, avec encadrement ou pas (châteaux gonflables, décorations gonflables etc.)<br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Structures d'activités de loisirs / jeux intérieurs et extérieurs, adaptées et tous âges, avec encadrement ou pas (jeux en bois, baby-foot, chamboule tout, jeux de société en plein air etc.)
Description
:
Structures d'activités de loisirs / jeux intérieurs et extérieurs, adaptées et tous âges, avec encadrement ou pas (jeux en bois, baby-foot, chamboule tout, jeux de société en plein air etc.)<br/>
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Structures de loisirs à sensations pour enfants, adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (chaises volantes, simulateurs interactifs, accrobranche, trampoline élastique, piste de luge)
Description
:
Structures de loisirs à sensations pour enfants, adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (chaises volantes, simulateurs interactifs, accrobranche, trampoline élastique, piste de luge)<br/>
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Structures de loisirs sportives pour adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (terrain de pétanque, arcade de baskets, piste de rollers éphémère, patinoire etc
Description
:
Structures de loisirs sportives pour adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (terrain de pétanque, arcade de baskets, piste de rollers éphémère, patinoire etc.<br/>
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Structures jeux virtuelles Interactives, avec encadrement ou pas (laser Game, borne d'arcade, structure interactive.)
Description
:
Structures jeux virtuelles Interactives, avec encadrement ou pas (laser Game, borne d'arcade, structure interactive.)<br/>
Identifiant interne
:
05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Engins motorisés pour enfants, adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (quad, )
Description
:
Engins motorisés pour enfants, adolescents et adultes, avec encadrement ou pas (quad, )<br/>
Identifiant interne
:
06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Structures décorum- Matériels et équipements de décoration de manifestation (luminaire Noel, Halloween, pâques
Description
:
Structures décorum- Matériels et équipements de décoration de manifestation (luminaire Noel, Halloween, pâques<br/>
Identifiant interne
:
07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Stand de kermesse (stand crêpes, stand pop-corn etc.)
Description
:
Stand de kermesse (stand crêpes, stand pop-corn etc.)<br/>
Identifiant interne
:
08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351000
Services de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212320
Structures diverses
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593691
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593691
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix (voir cahier des charges). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif dans les délais conformes à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F9FD11F3-C74E-D985-18DFF908CC86C832
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement
:
49694
Adresse postale
:
66 Rue De Paris
Ville
:
Gonesse
Code postal
:
95503
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique
:
marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone
:
0134531182
Adresse internet
:
http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
F9FD1232-FABE-386F-716169197E6BAE32
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
78bc04eb-f6fe-42ff-ac2b-4507b9b1a818
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/02/2025
à 15:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
