Appel d'offres : Etude de tarification multimodale des transports dans l'aire de la métropole toulousaine

Avis de marché - Avis n° 25-12546 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 34

Annonce n° 25-12546

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de tarification multimodale des transports dans l'aire de la métropole toulousaine

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet d'identifier des scénarios de tarification commune simple, lisible et facile d'utilisation pour les usagers se déplaçant sur le réseau ferroviaire et/ou routier régional et/ou le réseau urbain Tisséo, afin d'assurer une réelle intermodalité et complémentarité entre les deux réseaux

Identifiant de la procédure : 8153987a-ff60-4190-a682-8e3577c99e95

Identifiant interne : 2024-ETU-0423

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : région Occitanie

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du contrat est de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est purement indicative)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de tarification multimodale des transports dans l'aire de la métropole toulousaine

Identifiant interne : S-PA-1593713

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : région Occitanie

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments requis sont mentionnés au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les références requises sont mentionnées au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les références requises sont mentionnées au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593713

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593713

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/03/2025 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FA183D40-0191-C83D-781A0158BF25DA65

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie

Numéro d’enregistrement : 68423

Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville : Toulouse

Code postal : 31406

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : DELGA Carole

Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr

Téléphone : 0561335050

Adresse internet : http://www.laregion.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : FA183D62-D720-2EE5-84CD498304914916

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : FA183D73-A136-01D1-C1064197B7F69AE5

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b49ddb6-a57f-4b21-992d-78522535c341 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 15:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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