2.1
Procédure
Titre
:
Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis
Description
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure
:
33b29b19-bd40-478a-a0dd-25010dd78167
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le montant total annuel est égal à la somme : - Du montant des prestations de prise en charge (PEC), prix ferme, non révisable, non actualisable et payé la première année seulement. - Du total des prestations P2, révisé - Du total des prestations P3, révisé - Du montant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues, prix ferme, non révisable, non actualisable et payé une fois celles-ci réalisées. - Du montant des bons de commandes et marché subséquent. Somme à laquelle se soustrait le montant des pénalités éventuelles. Les prestations de prise en charge, P2, P3 et les prestations supplémentaires éventuelles sont réglées par un prix global et forfaitaire fixé par l'Acte d'engagement. Le montant du marché comprend : - Toutes les opérations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) attendues au titre de ce marché ; - La valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires (tel que les produits de traitement d'eau de baignade ou les filtres des CTA), ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement ; - Les produits de traitement (d'eau, etc.) - Toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les prix sont définitifs et révisables sauf mention contraire s'agissant des marchés subséquents. Le prix unitaire des pièces détachées incluses dans le poste P2 n'est ni révisable, ni actualisable et reste fixe sur la durée du contrat.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les Services Techniques de Nautilis le lundi 10 février 2025. Le rendez-vous est fixé à 09h à l'accueil du centre aquatique et patinoire NAUTILIS. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à 3 personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le mercredi 5 février 2025 au plus tard à M. BARON (jm.baron@grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire NAUTILIS. Les modalités de la visite des installations sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évènement (climatique, sanitaires, etc.) imprévisible. Un certificat de visite sera remis au candidat et signé de deux parties. Celui-ci devra obligatoirement être fourni dans l'offre du candidat.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
