Appel d'offres : Prestations d'accompagnement, paramétrage et infogérance du logiciel CHILL

Avis de marché - Avis n° 25-12604 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 25-12604

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement, paramétrage et infogérance du logiciel CHILL

Description : Le marché concerne des prestations d'accompagnement, paramétrage et infogérance du logiciel CHILL

Identifiant de la procédure : 5329007f-37b6-4b67-83e1-dd835168c862

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 - Infogérance de l'application on-premise, CHILL et prestations informatiques pour le support technique

Description : Infogérance de l'application on-premise, CHILL et prestations informatiques pour le support technique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267200 Réparation de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il est reconduit de façon expresse par période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : DC2 (déclaration du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1072263.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 - Achat de prestations d'accompagnement au changement et de prestations complémentaires pour la mise en oeuvre du logiciel CHILL en direction des agents en charge de l'accueil et des Travailleurs sociaux du Département de la Haute-Vienne

Description : Achat de prestations d'accompagnement au changement et de prestations complémentaires pour la mise en oeuvre du logiciel CHILL en direction des agents en charge de l'accueil et des Travailleurs sociaux du Département de la Haute-Vienne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 ans et 6 mois, à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La mise en oeuvre des prestations " projet initial " du lot 2 devra être achevée en mars 2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des prestations

Description : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1072263.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Numéro d’enregistrement : 2287085170989

Adresse postale : 11 rue François Chenieux

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr

Téléphone : +33 555451010

Adresse internet : https://www.haute-vienne.fr

Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ce24557-3247-477e-a299-dcfe7c650a93 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 000000	Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72 200000	Services de programmation et de conseil en logiciels
72 267200	Réparation de logiciels de technologies de l'information

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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