Appel d'offres : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH

Avis de concours ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-12607 du 03/02/2025

Avis de concours ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 32

Annonce n° 25-12607

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'AUCH

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH

Description : La consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 894de2ef-29be-47e4-9ddd-c8b227c7c444

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 3. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : architecture/structure/fluides/thermique et Qeb dont Std/Vrd/Ssi/économie de la construction/Opc/paysagiste/cuisiniste/acoustique Missions que la maitrise d'ouvrage envisage de confier à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : missions de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrage de bâtiments au sens de l'article R2431-4 du code de la commande publique, avec visa (élément Visa) partiel et études d'exécution (élément Exe) partielles assorties de la mission de synthèse (Syn), voir annexe de répartition des études d'exécution et missions complémentaires : Opc-Ssi Planning prévisionnel : - Avis du jury sur les candidatures : 12/03/2025 - Envoi dossier de concours aux candidats retenus : 25/03/205 - Remise des offres et esquisse : 05/06/2025 - Avis du jury sur les offres : 25/06/2025 - Choix en Conseil municipal : 27/06/2025 - Notification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : Octobre 2025 - Début du chantier : Mars 2026 - Livraison de l'école maternelle : Juin 2027

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE ECOLE MATERNELLE, QUARTIER DU GARROS, A AUCH

Identifiant interne : S-PF-38435

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Document commun : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou format libre) ; En cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G Dc1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou qu'aucun des membres du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés (partie F1 du formulaire Dc1) ; Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le ou les documents justifiants qu'ils bénéficient d'un plan de redressement ou sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du Dc2) ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques ;

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : -cadre type de réponse pour la présentation des candidatures au format Excel, comportant les 5 fiches : présentation de la composition de l'équipe candidate, présentation des références spécifiques de moins de 10 ans de l'équipe candidate, étant précisé que pour chaque membre de l'équipe, le nombre des références spécifiques présentées est limité à cinq , trois fiches de présentation écrite et visuelle exclusivement dédiées à la présentation de trois références de moins de 10 ans de l'architecte candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans les fiches 1 et 2 du cadre de réponse ; Les membres du groupement ayant les compétences en architecture, structure et fluides devront obligatoirement avoir une référence dans chacun des domaines ci-dessous : -établissements scolaires et de la petite enfance -bâtiments en matériaux biosourcés Les projets de concours non réalisés ne seront pas admis. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -présentation générale de l'opérateur ; description des effectifs moyens humains annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur candidat ou des cadres de ce dernier, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description des moyens matériels et des méthodes ; liste générale de références pour complément des 5 références sélectionnées et intégrées au "cadre type" si souhaité. -tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ; -Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de l'écriture Architecturale et Urbaine

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformité et qualité de la réponse au programme fonctionnel et technique (conception et organisation fonctionnelles des espaces, qualité d'usage et d'utilisation des espaces intérieurs et extérieurs, adéquation des espaces créés aux public visé, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, etc.)

Ordre d’importance : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformité et qualité de la réponse au programme environnemental (insertion du projet dans son environnement, conception de l'enveloppe architecturale et des équipements techniques, performances énergétiques et environnementales, etc. )

Ordre d’importance : 3

Critère :

Type : Qualité

Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (optimisation de l'approche économique du projet.)

Ordre d’importance : 4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Membres du jury : Président de la Cao ad'hoc

Membres du jury : 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc

Membres du jury : 1 représentant du Caue

Membres du jury : 1 représentant du Conseil régional de l'ordre des architectes

Membres du jury : 1 architecte conseil de l'Etat

Membres du jury : 1 paysagiste conseil de l'Etat

Membres du jury : 1 représentant de l'éducation nationale

Membres du jury : 1 représentant de la Pmi

Membres du jury : des membres à titre consultatif

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations complètes répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou jugée insuffisante, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury.La prime sera déduite du montant du marché du lauréat. La prime sera versée dans les 30 jours suivants la décision du jury au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 17:00

Informations relatives aux délais de recours : Art L551-1 du code de justice administrative

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FBB80C2F-E67F-DACC-96EE239163B8783A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'AUCH

Numéro d’enregistrement : 45

Adresse postale : Bp 90321

Ville : Auch Cedex

Code postal : 32007

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : service.marches@mairie-auch.fr

Téléphone : 0562612169

Adresse internet : http://www.mairie-auch.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : FBB80C50-A523-C768-B90E7F422EFBF923

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : FBB80C5F-FBEA-EE63-484B547A0399951B

Adresse postale : 103 bis rue de Belleville

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0556692718

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ed7fc00e-3621-4fd0-85ff-4b0fd79938c6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : 5.1.12 Conditions : Au lieu de Président de la Cao ad'hoc, lire Président de la Cao

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : 5.1.12 Conditions : Au lieu de 5 membres titulaires de la Cao ad'hoc, lire 5 membres titulaires de la Cao

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cff5fc7e-94b2-4bd5-8357-ee8465060514 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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