5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Description
:
Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Description
:
Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
• Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Description
:
Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Description
:
Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Description
:
Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
84,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Description
:
Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Identifiant interne
:
2025-002_Lot 06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
36,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/03/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP LABEO
Organisation qui traite les offres
:
GIP LABEO
