5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Description
:
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur agricole dans la catégorie de puissance de 145 CHEVAUX en location avec option d’achat– crédit-bail pour une durée de 3 ans (du 1/09/2025 au 31/08/2028)
Identifiant interne
:
2025-01IFX_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16700000
Tracteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16000000
Machines agricoles
Options
:
Description des options
:
PSE obligatoire ():Contrat d'entretien et de maintenance du tracteur agricole (cf. descriptif technique)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de Moulin Papon
Ville
:
LA ROCHE SUR YON
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ferme expérimentale des Etablières
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 14:00
Lieu
:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
