Appel d'offres : ACQUISITION D’EMULSEUR 3F-AR A CONCENTRATION DE 1% SUR LIQUIDES N’AYANT PAS D’AFFINITE POUR L’EAU ET 3% SUR LIQUIDES AYANT UNE AFFINITE POUR L’EAU

Avis de marché - Avis n° 25-12633 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 25-12633

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS (17)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMULSEUR 3F-AR A CONCENTRATION DE 1%

Description : La présente consultation concerne l'acquisition d'émulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l'eau.

Identifiant de la procédure : 1fee2f07-9859-4638-9355-3214d2382ca0

Avis précédent : 627239-2024

Identifiant interne : 4016FFTB-c

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39230000 Produit à usage spécial

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D’EMULSEUR 3F-AR A CONCENTRATION DE 1% SUR LIQUIDES N’AYANT PAS D’AFFINITE POUR L’EAU ET 3% SUR LIQUIDES AYANT UNE AFFINITE POUR L’EAU

Description : La consultation concerne l'acquisition d'émulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinités sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité avec l'eau.

Identifiant interne : 4016FFTB01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39230000 Produit à usage spécial

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : SITUATION JURIDIQUE

Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : CAPACITE

Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 55,00 / 100,00

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix : 40,00 / 100,00

Description : Critère Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00

Description : Délai de livraison des fournitures

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS (17)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (17)

Organisation qui traite les offres : SDIS (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS (17)

Numéro d’enregistrement : 28170025200097

Département : Charente Maritime

Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers

Ville : Perigny

Code postal : 17180

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr

Téléphone : +33 546005909

Télécopieur : +33 546008785

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sdis17.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Département : Vienne

Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541

Ville : POITIERS CEDEX

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif

Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr

Téléphone : +33 549607919

Télécopieur : +33 549606809

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02fc71f7-fcbf-4201-9261-88cc677d1237 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
39 230000	Produit à usage spécial

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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