Appel d'offres : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQU

Avis de marché - Avis n° 25-12636 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-12636

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Description : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Identifiant de la procédure : b2a3ec5c-06e5-4097-90b3-247f4ae1ce25

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est libre de proposer prestations complémentaires libres (voir BPU de l'accord-cadre).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint au DCE) ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : 1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la plateforme mise à disposition (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT ainsi que d'un test en conditions réelles d'utilisation)

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Apprécié au regard des réponses apportées dans le DQE

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens et méthodologie dédies a l'exécution et au suivi des prestations informatiques (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens dédiés spécifiquement au marché (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance écologique et sociale de la plateforme (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT)

Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH

Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH

Numéro d’enregistrement : 13000501000025

Adresse postale : 47 rue de Charonne

Ville : Paris

Code postal : 75011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Pôle achats IT du Resah

Adresse électronique : Syst-info@resah.fr

Téléphone : 0155785454

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : Paris Cedex 04

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d628c0f-b985-4cf1-a534-f6209335a119 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
48 000000	Logiciels et systèmes d'information
72 222000	Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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