Appel d'offres : Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Avis de marché de concession - Avis n° 25-12658 du 03/02/2025

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21

Annonce n° 25-12658

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

Identifiant de la procédure : 8c86bed7-0c5e-4721-9e8d-f988fa5c5286

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23,959,909 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans la rubrique "Durée de la concession" la date de début de contrat est une date envisagée et est donnée à titre purement indicatif. La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1593550

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026

Durée : 128 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23,959,909 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au règlement de candidatures

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au règlement de candidatures

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au règlement de candidatures. Minimaux exigés / Niveau(x) spécifiques : Aucun

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593550

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FCE5ECE8-E14F-D2CB-A28E10832E2CF9F5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Numéro d’enregistrement : 80942

Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe

Ville : Dole

Code postal : 39109

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Point de contact : FICHERE Jean-Pascal

Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr

Téléphone : 0384797979

Adresse internet : https://www.doledujura.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Numéro d’enregistrement : FCE5ED51-92F1-CA1E-CDDDE86D68656114

Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole https://www.marches-publics.info/

Ville : Dole

Code postal : 39109

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr

Téléphone : 0384797979

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : FCE5ED64-F39E-DAD5-8EE4029C464F1F22

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besancon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83265fd1-d56f-4538-a9af-e91a21bf45e9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
92 610000	Services d'exploitation d'installations sportives

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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