Appel d'offres : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Avis de marché - Avis n° 25-12659 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 18

Annonce n° 25-12659

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune VIERZON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Description : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Identifiant de la procédure : 3b836c0d-5d92-4351-b4cb-bbc57d6f5c92

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Informations complémentaires : Le candidat devra retirer le DCE pour pouvoir répondre à la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES

Description : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché ». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune VIERZON

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune VIERZON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Description : TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul. Le mandataire coordonnera les prestations de tous les membres. Lors de la signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur, la forme de groupement imposée, si tel n'est pas le cas, sera solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune VIERZON

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune VIERZON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune VIERZON

Organisation qui traite les offres : Commune VIERZON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune VIERZON

Numéro d’enregistrement : 21180279800010

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 337

Ville : Vierzon cedex

Code postal : 18103

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Point de contact : Mairie de Vierzon

Adresse électronique : mathis.pioche@ville-vierzon.fr

Téléphone : +33248526516

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad1924c0-ea3e-44b2-8ab9-3a4b7e69be3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 100000	Services de transport routier
60 112000	Services de transport routier public

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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