Appel d'offres : Études énergétiques sue les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SDEY

Avis de marché - Avis n° 25-12663 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 89

Annonce n° 25-12663

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEY

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études énergétiques sue les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SDEY

Description : ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY

Identifiant de la procédure : 3604f1d2-5678-4c68-ace6-5404121527f7

Identifiant interne : 2025-02

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY

Description : ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY

Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, soit une durée totale maximum de 4 ans. Les prestations prévues au marché ne permettant l'identification de prestations distinctes, ce dernier n'a pas fait l'objet d'un allotissement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les détails sont inscrits au sein du règlement de consultation

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les détails sont inscrits au sein du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique sur 60 points

Description : Appréciée au regard du mémoire technique. (Les sous critères n°1 + n°2 sont limités cumulativement à 10 pages maximum. Les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte). - Sous-critère n° 1 - Note de présentation sur 15 points : - Expertise de l'entreprise dans les domaines des études énergétiques - Les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent marché - Sous-critère n° 2 - Note méthodologique pour l'organisation d'un audit énergétique type " Effilogis " sur 30 points : - Organigramme de l'entreprise, organisation de l'équipe, répartition des missions, contrôle qualité, respect des délais, ... - Sous-critère n° 3 - Deux modèles de rapports d'études sur 15 points : - Rapport d'audit énergétique d'un bâtiment public - Rapport d'une Simulation Thermique Dynamique (STD)

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des prestations sur 40 points

Description : Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_1072443.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sdey.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEY

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEY

Numéro d’enregistrement : 20004718100017

Adresse postale : 4 avenue foch

Ville : auxerre

Code postal : 89000

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Adresse électronique : l.robert@sdey.fr

Téléphone : +33 373530024

Profil de l’acheteur : https://sdey.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010

Adresse postale : 22 rue d'assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76358afd-de40-4769-8e3a-8286742f9d48 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 16:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 300000	Services d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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