Appel d'offres : ACCORD - CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN

Avis de marché - Avis n° 25-12665 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 25-12665

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD - CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN

Description : ACCORD - CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN

Identifiant de la procédure : aec928a6-6600-4fb7-a20d-03f4edc0691c

Identifiant interne : 2401012

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de mobilier administratif

Description : Fournitures de mobilier administratif

Identifiant interne : 2401012L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : Sint-Maarten

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Valeur technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures de mobilier scolaire

Description : Fournitures de mobilier scolaire

Identifiant interne : 2401012L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : Sint-Maarten

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Valeur technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Département : collectivité de Saint-Martin

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : gwendoline.fleming@com-saint-martin.fr

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e953d1d4-6b89-4884-a389-1d0b7e828cb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 11:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
39 130000	Mobilier de bureau
39 160000	Mobilier scolaire

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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