Appel d'offres : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-12693 du 03/02/2025

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 25-12693

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES UNIVERSITE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.

Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers d'impression et de papiers média pour l'ensemble des ateliers de reprographie de Nantes Université.

Identifiant de la procédure : 0fb2bb12-cde8-42e7-833e-5b31d525429a

Identifiant interne : 24087AC

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de papiers d'impression « grammages et formats spéciaux »

Description : Fourniture de papiers d'impression « grammages et formats spéciaux »

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent transmettre gratuitement des échantillons sur les références indiquées dans le BPU (colonne K du document). Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000EurosHT pour toute la durée de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : tests sur les échantillons, modalités de commande, accompagnement/suivi tout au long de l'accord-cadre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Lieu de fabrication

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Description : L'analyse du critère sera réalisée sur la base d'une commande fictive (non communiquée aux candidats).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de papiers média et consommables traceurs

Description : Fourniture de papiers média et consommables traceurs

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000EurosHT pour toute la durée de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : modalités de commande, accompagnement/suivi, Profil de calibration

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalités de la livraison et optimisation des délais de livraison pour la partie consommables

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Description : L'analyse du critère sera réalisée sur la base d'une commande fictive (non communiquée aux candidats).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NANTES UNIVERSITE

Numéro d’enregistrement : 13002974700016

Adresse postale : 1 quai de Tourville

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : melanie.chaussin@univ-nantes.fr

Téléphone : 0240998439

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 02 40 99 46 00

Télécopieur : 02 40 99 46 58

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 06 60 48 98 89

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2c9e695f-f125-4001-a914-17e087ff96da-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modifications des caractéristiques des papiers demandés.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : Décalage DLRO au 21/03/2025 à 13:00

Les documents de marché ont été modifiés le : 03/02/2025

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 079c39d5-fc90-4b8c-801e-6e29bbca7ff1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 17:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
30 197630	Papier d'impression
30 197643	Papier pour photocopie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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