Appel d'offres : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE

Avis de marché - Avis n° 25-12694 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 25-12694

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE

Description : La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur la circonscription de HAROPA PORT | Le Havre. dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales. Il s'agira donc de réaliser des prestations d'aménagement (mares, dépressions humides) et d'entretien (débroussaillage, fauche, taille d'arbres, etc.) sur des mesures environnementales

Identifiant de la procédure : 3f0c4b00-8773-435e-8b05-7e11b3e211af

Identifiant interne : 24ENV02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone Portuaire

Ville : Le Havre

Code postal : 76067

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre : un an) : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à quarante mille euro(s) Ht. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à deux cent mille euro(s) Ht. La date de démarrage de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE

Identifiant interne : S-PF-1582741

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone Portuaire

Ville : Le Havre

Code postal : 76067

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582741

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582741

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/03/2025 à 14:00

Lieu : Le Havre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT DT LE HAVRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FE1552DF-E193-FC9B-D16EFD197CCBF39A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Numéro d’enregistrement : 83446

Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413

Ville : Le Havre

Code postal : 76067

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : WEYER Florian

Adresse électronique : haropaportlehavremarches@haropaport.com

Téléphone : 0232746958

Adresse internet : http://haropaport.com

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT DT LE HAVRE

Numéro d’enregistrement : FE155303-B124-4C75-1C0D2961C73F9AF8

Adresse postale : Terre-plein de la barre

Ville : Le Havre

Code postal : 76067

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique

Adresse électronique : Haropaportlehavremarches@haropaport.com

Téléphone : 0232746958

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : FE155314-97E6-66F2-4EE804CB54111674

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : FE155324-F192-5F75-97B1111ABC053DB2

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eef4ce52-0df0-48be-83af-77caaf68ee9b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 17:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 262640	Travaux d'amélioration de l'environnement
90 700000	Services relatifs à l'environnement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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