Appel d'offres : Fourniture d'électricité

Avis de marché - Avis n° 25-12698 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 25-12698

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité

Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Fourniture d'électricité de l'ensemble des points de livraison de la ville de SAINT GELY DU FESC (bâtiments communaux et éclairage public et sportif) ainsi que la fourniture de services associés.<br/>

Identifiant de la procédure : 6149b0a3-2638-4ee5-bb6e-c144b6976667

Identifiant interne : 20250703

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Saint Gely Du Fesc

Ville : Saint-gély-du-fesc

Code postal : 34980

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'électricité

Identifiant interne : F-PF-1593921

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Saint Gely Du Fesc

Ville : Saint-gély-du-fesc

Code postal : 34980

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025

Date de fin de durée : 27/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593921

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593921

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/03/2025 à 15:00

Lieu : Saint Gely Du Fesc

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.‹br/›Aucune clause de garantie financière prévue.‹br/›Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.‹br/›Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.‹br/›

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FE329988-A4E5-947E-C9B8FDD8404CEE74

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc

Numéro d’enregistrement : 58718

Adresse postale : 216 rue de Fontgrande

Ville : Saint Gely Du Fesc

Code postal : 34980

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : LERNOUT Michèle

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0467668600

Télécopieur : 0467668627

Adresse internet : http://saintgelydufesc.com

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : FE3299B0-09B6-36B7-A74D865FE9133926

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : FE3299C1-B98E-C948-1E79623212453CE5

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e234ee07-16ea-4afe-a1fe-b7c2932232ee - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 17:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 310000	Électricité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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