5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Description
:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Identifiant interne
:
24F016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée et lieu d'exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11.2.3. « Lieux de livraison » du cahier des clauses particulières. Les échantillons doivent être remis dans le même délai que l'offre et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
cf. règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
I- Valeur technique de l'offre (coefficient 55) appréciée sur la base de : A. la qualité des produits (coefficient 25) appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques correspondantes, au regard notamment de leur solidité et leur praticité (la liste des échantillons exigés est présentée à l'article 2.4 du présent règlement de la consultation) ; B. la qualité du service (coefficient 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique (CRT) au regard des éléments suivants : 1) description du service commercial : heures d'ouverture, moyens de contacter les interlocuteurs de l'Assemblée nationale, modalité de prise de commande, gestion et suivi des commandes (depuis la prise de commande jusqu'à la facturation), qualité du service après-vente (coefficient 10) ; 2) description des moyens en personnel et en matériel affectés à la livraison ainsi que la description des moyens de livraison et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais demandés (coefficient 10) ; C. la performance environnementale (coefficient 10) appréciée à partir des fiches techniques des échantillons remis et des réponses apportées au cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
II- Prix des prestations (coefficient 45) apprécié sur la base de la moyenne arithmétique des notes de chaque ligne du bordereau des prix unitaires (BPU), obtenue par l'application de l'inversement proportionnel et pondérée en fonction des flux financiers de chaque ligne. Lorsque le soumissionnaire ne répond pas à une ligne, il obtient une note de 0 pour cette ligne.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
