Appel d'offres : Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)

Avis de marché - Avis n° 25-12701 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 74, 73, 01

Annonce n° 25-12701

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA) - lot 4 : Clé en main médias numériques

Description : Le projet simple intitulé " IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" s'inscrit dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+. L'activité principale du projet "IMAJE" consiste à réaliser des projets d'éducation aux médias et à l'information (EMI) avec des pratiques médiatiques pour découvrir le territoire alpin et ses enjeux face au changement climatique. Les parcours d'EMI proposés aux élèves se répartissent en trois catégories : - Les projets clés en main conçus par les intervenants et validés par le pouvoir adjudicateur, proposés au personnel éducatif partenaire sans modification possible (contenu, organisation, objectifs, durée minimum de 20h, etc.) ; - Les projets libres, co-construits par les intervenants et le personnel éducatif partenaire, correspondant au cahier des charges déposé auprès de l'UE ; - Les résidences, dispositif de longue durée dans lequel les intervenants interviennent dans un établissement pour réaliser plusieurs projets d'EMI de différents formats, selon le cahier des charges déposé auprès de l'UE

Identifiant de la procédure : fce964e2-b51b-4420-a61b-b571ad0c0d21

Identifiant interne : 2025A0074

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par une période de 12 mois. Le montant maximum par période est de 100.000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°4 - Clé en main médias numériques

Description : accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum par période de 100.000 euro(s) HT

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 17 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592460

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592460

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/03/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute SAvoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FE4E429C-B3DF-53D3-3D52728622479AD9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Numéro d’enregistrement : 46597

Adresse postale : 23 rue de la Paix

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute SAvoie

Numéro d’enregistrement : FE4E42BF-F31A-5581-B287E9A206F3D03F

Adresse postale : departement 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie

Ville : Annecy

Code postal : 74600

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Mme Matilde TABERO

Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332136

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : FE4E42D4-9E1C-5E62-1CBB9B9DC4807E15

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : FE4E42EC-FFE8-7FAB-642E7B16FEF246D9

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : FE4E4350-A7C8-D437-A3CBAB2C5D3232CC

Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c26547e-dbf4-4b47-8c61-2523fa62323c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 17:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
80 590000	Services d'aide pédagogique
92 400000	Services d'agences de presse

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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