Avis de marché - Avis n° 25-14474 du 06/02/2025
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
25-14474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour des comptes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique achat.
Adresse mail du contact : Dcppa@ccomptes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat complète le formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Le candidat complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Il y renseigne la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat complète le formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Le candidat complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Il y renseigne la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat complète le formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Le candidat complète le formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès de l'interlocuteur mentionné à l'article 7.1 du RC, au moins 48 heures à l'avance.
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception.
Des négociations auront lieu avec les 3 premiers candidats (modalités fixées à l'article 8.3 du RC).
Le marché est traité à prix forfaitaire en référence aux prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais nécessaires à l'exécution des prestations, ainsi que les marges pour risque et marges bénéficiaires.
Le marché débute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Marseille - 31, rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE - Tel : 04.91.13.48.13- Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 5 Rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
