Avis de marché - Avis n° 25-14498 du 06/02/2025
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
25-14498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis (85)
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 31 rue de l'Atlantique
CS 30605,
85015
La Roche sur Yon Cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 251451451
Courriel :
contact@trivalis.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de couverture du casier bioréacteur CB8 sur l'Installation de Stockage de Déchets (ISD) de Trivalandes
Lieu d'exécution et de livraison :Lieu-dit "L'ardoisière",
85670
Saint Christophe du Ligneron
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :
- Les études de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Le visa des études d'exécution (VISA) - La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), y compris l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 1-6 du RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir article 1-5 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 4-1 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-M002
Renseignements complémentaires : Une visite du site de réalisation des travaux, situé au lieu-dit « L’Ardoisière» sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron, est organisée le 24 février 2025 à 14h. Les modalités pratiques sont précisées à l'article 11 du règlement de la consultation. L'acheteur pourra négocier dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir article 8 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20250109W2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025