Avis de marché - Avis n° 25-14519 du 06/02/2025
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
25-14519
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.in
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
- Références d'entreprise sur travaux équivalents (pose réseau d'eau potable et assainissement)
- Capacité d'intervention Catec de l'entreprise
- Capacité d'entreprise travaux à proximité de réseaux amianté et raccordement Ss4 sur conduite amiante.
- Capacités Fntp :
o 513 : Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement
o 5142 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Contrainte urbaine - Présence de nappe sur 200 m ou plus - Prof. (m) de 3,5 à 5,5
o 5161 (induite par 5142) : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - Dn (mm) ? 600
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un maillage sur réseau unitaire et reprise de l'existant - Rue Diderot Sud - Commune de Grenoble
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Diderot 38000 - Grenoble
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la démarche QSE des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexe du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°19_AP00063. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexe du C.C.A.P.).
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
