Appel d'offres : Ght_TRV_2025-034_DC_Relance Contrat De Perf Energetique

Avis de marché - Avis n° 25-14033 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 25-14033

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU SAINT ETIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ght_TRV_2025-034_DC_Relance Contrat De Perf Energetique_CHR [2026-2033]

Description : Ght_TRV_2025-034_DC_Relance Contrat De Perf Energetique_CHR [2026-2033]

Identifiant de la procédure : 6eb52f41-89d6-4134-b319-eca1e7c4503a

Identifiant interne : Ght_TRV_2025-034

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARBONE

Description : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARBONE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU SAINT ETIENNE

Numéro d’enregistrement : 26420030400808

Adresse postale : HOPITAL BELLEVUE - CELLULE MARCHES

Ville : Saint etienne cedex 02

Code postal : 42055

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr

Téléphone : +33 477127915

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176900058

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 42055

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 478141010

Télécopieur : +33 478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4fb1e57-4d09-448e-899f-69b730fbb7dd - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 11:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 314200	Services de gestion de l'énergie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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