Appel d'offres : 2025-01EP ACQUISITION DE FOURNITURES EDUCATIVES-.

Avis de marché - Avis n° 25-14036 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 51

Annonce n° 25-14036

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Epernay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-01EP ACQUISITION DE FOURNITURES EDUCATIVES-.

Description : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique : Papeterie (papiers divers et cahiers), Petit matériel scolaire (matériel d'écriture et de correction, matériel d’agrafage, matériel de traçage, articles pour tableaux, petits articles divers), Fournitures d'activités manuelles, Matériel pédagogique (jeux éducatifs, instruments de musique, équipements sportifs…), Matériel didactique (jeux de découverte, d'apprentissage, d'équilibre et d'adresse, de langage) Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques : Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques. Sélection effectuée au regard du programme scolaire en vigueur (manuels papier) Ressources numériques : Cd Rom, DVD et logiciels compatibles avec le système d'exploitation utilisé à Epernay (WINDOWS), manuels scolaires en version numérique. L’attributaire s'engage à fournir le livre sous l'édition choisie par l'enseignant. Lot n°3 Livres de Bibliothèque : Sélection d'ouvrages établie par les enseignants et directeurs des écoles, livres de littérature jeunesse, albums et magazines. L'attributaire s'engage à fournir le livre sous l'édition choisie par l'enseignant. Le contenu détaillé des lots ainsi que les conditions d’exécution des prestations (conditions de livraison, fourniture de catalogues, modalités de commande, formation du personnel…) sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats sont invités à en faire une lecture attentive. Lot 1 : Le décret d’application de la loi AGEC n° 2021-254 du 9 mars 2021 impose aux acheteurs publics l’acquisition de biens intégrant des matières recyclées. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, des communes d’Avize et de Plivot a été constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Identifiant de la procédure : 35a6f5bc-9890-4e73-8956-62b590f54528

Identifiant interne : 2025-01EP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Cependant, les bons de commande du Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique ne seront émis qu’à compter du 10 aout 2025. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Direction Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Réglement de la Consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique

Description : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/03/2025

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Epernay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques

Description : Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/03/2025

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Epernay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Livres de Bibliothèque

Description : Lot 03 : Livres de Bibliothèque

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Réglement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34605

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/03/2025

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Epernay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Epernay

Numéro d’enregistrement : 21510212000015

Adresse postale : 7 bis avenue de champagne

Ville : ÉPERNAY

Code postal : 51200

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ville-epernay.fr

Téléphone : 0326533724

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville Epernay

Numéro d’enregistrement : FRF2351200

Adresse postale : 2 Rue de Reims

Ville : Epernay

Code postal : 51200

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@ville-epernay.fr

Téléphone : 0326533709

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a652803-cf43-42d7-9345-3869d30f1fd8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
22 112000	Manuels scolaires
22 113000	Livres de bibliothèque
39 162110	Fournitures scolaires

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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