Appel d'offres : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Avis de marché - Avis n° 25-14061 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 25-14061

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Description : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Identifiant de la procédure : 74330e00-e61b-4aaf-aa55-d2b5f62c303d

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE RUE BELLUM VILLARE

Ville : LACROIX-SAINT-OUEN

Code postal : 60610

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Informations complémentaires : Le présent marché est exécuté par l’émission de bons de commande selon les besoins du SMDO, sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché, étant précisé que le titulaire devra prendre en compte toute évolution de la législation en cours d’exécution du marché. Le titulaire est tenu de mettre en œuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du CCTP. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation française en vigueur, à destination des agents du SMDO. Les prestations comprennent : 1- La gestion et le traitement des commandes des cartes titres-restaurant : • la fabrication de la carte de paiement titres-restaurant ; • la personnalisation, l’incrémentation des titres-restaurant (nombre de titres et valeur faciale) dématérialisés par carte et bénéficiaires ; • l’activation de la carte de paiement titres-restaurant. 2- La mise en place d’un accès permanent, sécurisé et gratuit pour l’utilisateur : • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ; • à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ; • au montant des titres ; • le montant de la valeur faciale du titre. 3- Un service d’accompagnement (activation, perte et vol, réclamations, demandes d’informations etc.).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du SMDO Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Numéro d’enregistrement : 20006761900011

Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique

Ville : Lacroix Saint Ouen

Code postal : 60610

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@smdoise.fr

Téléphone : +33 344096711

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Trribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier

Ville : AMIENS

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : greffe.ta@amiens@juradm.fr

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : +33 333332233

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 184369bb-c846-4167-90aa-0f6dfda0afd2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 11:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
30 199770	Chèques-repas

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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