Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif en Île-de-France.
Description
:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif en Île-de-France. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable aux lot(s) considéré(s).
Identifiant de la procédure
:
548437fe-3dd8-4250-b254-75b9fd987fe1
Identifiant interne
:
2024-R088-000-000
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif destinées aux Bénéficiaires Potentiels dont les listes - pour les lots n°1, n°3, n°5 et n°7, n°9 et n°11, d'une part, ainsi que pour les lots n°2, n°4, n°6 et n°8, n°10 et n°12, d'autre part - sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
323,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
655,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les critères d'attribution ainsi que leur pondération sont renseignés au Règlement de la consultation n°2024-R088. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 (2024-R088-001) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°2 (2024-R088-002) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°3 (2024-R088-003) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°4 (2024-R088-004) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif - Lot n°5 (2024-R088-005) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°6 (2024-R088-006) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°7 (2024-R088-007) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°8 (2024-R088-008) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°9 (2024-R088-009) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°10 (2024-R088-010) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°11 (2024-R088-011) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°12 (2024-R088-012) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif. Lots IMPAIRS (n°1, n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11) : Pour chacun de ces lots IMPAIRS, l'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lots PAIRS (n°2, n°4, n°6, n°8, n°10 et n°12) : Pour chacun de ces lots PAIRS, l'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chacun des lots PAIRS, l'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour tous les lots (IMPAIRS et PAIRS) et conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur exprimé en euros HT indiqué à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au(x) lot(s) considéré(s), pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 2 ans). Les prestations s'exécutent dans les départements d'Île-de-France, à savoir : - Pour les lots n°1 à n°6 : Paris (75), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95) ; - Pour les lots n°7 à n°12 : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Essonne (91). Il est loisible aux opérateurs économiques de soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots listés ci-dessus, y compris à un lot IMPAIR et à un lot PAIR portant notamment sur un même périmètre « métier ». Un candidat peut être attributaire d'un seul, de plusieurs ou de tous les lots, sans restriction. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion sont décrits aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2024-R088-002 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-002-000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
48,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
97,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 48 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 97 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
2024-R088-004-000 : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 1 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 3 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
2024-R088-006-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 27 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 55 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
2024-R088-008-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-008
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
49,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 24 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 49 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
2024-R088-010-000 : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 1 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 3 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
2024-R088-012-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78, et 91 - Lot Non-Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 27 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 55 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
2024-R088-001-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
146,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 72 600 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 146 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
2024-R088-003-000 : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 2 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 5 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
2024-R088-005-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
82,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 40 600 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 82 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0017
Titre
:
2024-R088-007-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
73,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 36 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 73 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0018
Titre
:
2024-R088-009-000 : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-009
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 2 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 5 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0019
Titre
:
2024-R088-011-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Description
:
Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif
Identifiant interne
:
2024-R088-011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
82,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 40 600 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 82 000 000 Euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RESAH
Organisation qui traite les offres
:
GIP RESAH
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
576c0d39-20ba-421b-89de-7cd2a1d3377f-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Identifiant de la section
:
LOT-0003
Identifiant de la section
:
LOT-0004
Identifiant de la section
:
LOT-0005
Identifiant de la section
:
LOT-0006
Identifiant de la section
:
LOT-0007
Identifiant de la section
:
LOT-0015
Identifiant de la section
:
LOT-0016
Identifiant de la section
:
LOT-0017
Identifiant de la section
:
LOT-0018
Identifiant de la section
:
LOT-0019
Description des modifications
:
Les date et heure limites de réception des offres initialement fixées au lundi 10/02/2025 à 12h00 sont reportées au jeudi 13/02/2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le
:
06/02/2025
