Appel d'offres : Maintenance, exploitation et pilotage des installations énergétiques, réseaux, CVC de l'ENSFEA

Avis de marché - Avis n° 25-14106 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 25-14106

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENSFEA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, exploitation et pilotage des installations énergétiques, réseaux, CVC de l'ENSFEA

Description : Le présent accord cadre concernent les prestations relatives à l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations énergétiques de l'ensemble des bâtiments de l'école nationale supérieure de formation pour l'enseignement agricole (ENSFEA) incluant les logements de fonction.

Identifiant de la procédure : 6268ab88-7a8e-4070-9c83-0fc18ce6ab35

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, exploitation et pilotage des installations énergétiques, réseaux, CVC de l'ENSFEA

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 02 route de Narbonne

Ville : Castanet Tolozan cedex

Code postal : 31326

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Date de fin de durée : 01/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2700013

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/03/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : 1. Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions des articles L 551-1 et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. 2. Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L 551.13 et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. 3. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ENSFEA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENSFEA

Numéro d’enregistrement : 19310143300012

Adresse postale : 2 Route de Narbonne

Ville : Castanet tolosan cedex

Code postal : 31326

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@ensfea.fr

Téléphone : 0561753232

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcabfde8-0bb6-4b59-be53-ff9c1e674b27 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 720000	Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50 721000	Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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