5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Description
:
Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Identifiant interne
:
S-PF-69401
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513600
Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513900
Services d'évacuation des boues
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/03/2025
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69401
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69401
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 11:45
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/03/2025
à 17:30
Lieu
:
Joeuf
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
