5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de produits diététiques, nutrition infantile et adulte et additifs alimentaires divers pour le GCS Pharma Hauts de France (44 lots)
Description
:
La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots 16, 91 et 92 : La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01.04.25 au 30.11.26. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.28 Pour les autres lots : la période initiale de l'accord-cadre s'échlonne du 01.12.25 au 30.11.27. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.29. La valeur estimée du marché est de 2 380 466 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues ; elle est basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucune caractère contractuel
Identifiant interne
:
F-PF-1595240
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15880000
Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15882000
Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33692300
Produits d'alimentation entérale
Options
:
Description des options
:
Prestations supplémentaires éventuelles : - Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - Catalogue des besoins comme par exemple un autre parfum, un autre conditionnement et/ou un autre volume, etc… en particulier lorsque cela est demandé. Ces propositions demeurent facultatives. L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière. - Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Date de fin de durée
:
30/11/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour les lots 16, 91 et 92 : La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01.04.25 au 30.11.26. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.28 Pour les autres lots : la période initiale de l'accord-cadre s'échlonne du 01.12.25 au 30.11.27.. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.29
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,380,466
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595240
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595240
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/03/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
