Appel d'offres : Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).

Avis de marché - Avis n° 25-14161 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 23, 37, 41, 36, 18

Annonce n° 25-14161

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).

Description : Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.

Identifiant de la procédure : 21ce4cfe-0069-497b-87cf-da09a5d3e395

Identifiant interne : 2025BP07

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) - PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont

Description : Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.

Identifiant interne : 2025BP07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des quantités maximales inscrites au BPUF-DQE (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025

Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1073411.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1073411.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire

Numéro d’enregistrement : 25450200800058

Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708

Ville : Orléans Cedex

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés

Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr

Téléphone : +33 246470321

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/

Profil de l’acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans Cedex 1

Code postal : 45067

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : +33 238775900

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3f92602-65ad-48b3-bb9f-ecf1c85d0da1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 12:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 300000	Services d'ingénierie
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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