Appel d'offres : Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Avis de marché - Avis n° 25-14168 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-14168

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Colle sur Loup (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Description : Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Identifiant de la procédure : 413d3dad-d00a-4ccb-a9f1-19765931bc48

Identifiant interne : 2025V03

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : la colle sur loup

Ville : LA COLLE SUR LOUP

Code postal : 06480

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Description : Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Justifier des habilitations pour la conduite d’engin spécialisé Liste des équipements utilisés en pleine propriété Références de prestations analogues

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Apprécié en fonction de la simulation du bon de commande et du BPU

Critère :

Type : Qualité

Description : moyens humains et matériel

Critère :

Type : Qualité

Description : moyens de suivi et synthèse mensuelle

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : description au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/03/2025 à 12:00

Lieu : mairie de LA COLLE SUR LOUP

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de NICE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Colle sur Loup (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Colle sur Loup (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Colle sur Loup (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de La Colle sur Loup (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Colle sur Loup (06)

Numéro d’enregistrement : 21060044100013

Adresse postale : Hôtel de Ville - Passage du Canadel

Ville : La Colle sur Loup

Code postal : 06480

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : st@mairie-lacollesurloup.fr

Téléphone : +33 493328325

Télécopieur : +33 493320109

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026

Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039

Ville : nice cedex 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 048997860

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 001a4e72-6de0-4cdf-903a-9f0870a78fb5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 610000	Services de voirie et services de balayage des rues

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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