Appel d'offres : Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle

Avis de marché - Avis n° 25-14209 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 25-14209

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle

Description : Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle

Identifiant de la procédure : 91d8bc47-9e15-4977-a6c8-9aac62780805

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole navale Batiment Iphigénie Rue du Poulmic

Ville : LANVEOC

Code postal : 29160

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant minimum en valeur correspondant au montant des prestations forfaitaires et avec un maximum en valeur de dix millions d'euros (10 000 000,00 euros) hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_001960_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle.

Description : Mise à niveau et fourniture du simulateur de navigation de l'Ecole navale et son maintien en condition opérationnelle.

Identifiant interne : DAF_2024_001960

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole navale Batiment Iphigénie Rue du Poulmic

Ville : LANVEOC

Code postal : 29160

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Cf. RCC DAF_2024_001960

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Investissements : - montant global et forfaitaire Maintenances : - maintenance préventive : montant global et forfaitaire - maintenance corrective et évolutive : émission de bons de commande

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Ressources budgétaires de l'Ecole navale

Sous-traitance :

L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST

Numéro d’enregistrement : 13001539900012

Département : FINISTÈRE

Adresse postale : PFC BREST SRO Bcrm de brest CC20

Ville : BREST CEDEX 9

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0298141967

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad0fd0cc-bb34-415e-951a-1c650f18de00 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 14:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
48 190000	Logiciels pédagogiques
80 640000	Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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