Appel d'offres : TRANSPORT, MANUTENTION ET CONDITIONNEMENT D'OEUVRES D'ART

Avis de marché - Avis n° 25-14219 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 25-14219

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT, MANUTENTION ET CONDITIONNEMENT D'oeUVRES D'ART

Description : Le CCO assure l'animation culturelle de l'Abbaye Royale de Fontevraud et organise des expositions historiques temporaires qui nécessitent le transport et la manutention d'oeuvres d'art. La SOPRAF assure la gestion du Musée d'art moderne. Comme le CCO, le Musée organise des expositions temporaires qui nécessitent le transport d'oeuvres. Quelques exemples de missions rentrant dans le cadre du présent accord cadre: - Manutention, emballage, transport, installation d'oeuvres - Prélèvement, manutention, emballage et redéploiement d'oeuvres - Fabrication de caisses de stockage/transport avec garnitures et calages et tout type d'emballage adapté - Manutention, emballage, transport, installation d'expositions temporaires Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande

Identifiant de la procédure : cd326501-5134-4c25-a839-277b0c85f2c6

Identifiant interne : 25_SOPRAF_0005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT, MANUTENTION ET CONDITIONNEMENT D'oeUVRES D'ART

Identifiant interne : S-PF-1595963

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595963

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595963

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/03/2025 à 12:01

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 91DB3EDC-F3A7-19A5-8BA54DA8CBF8A511

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD

Numéro d’enregistrement : 63126

Adresse postale : Abbaye Royale de Fontevraud

Ville : Fontevraud L'Abbaye

Code postal : 49590

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : MORILLON Martin

Adresse électronique : m.dasse@fontevraud.fr

Téléphone : 0241517352

Adresse internet : http://www.fontevraud.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 91DB3F39-F66E-BBA4-7AC044615F2DF37B

Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone : 0299653737

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 91DB3F65-9748-9E8E-7145911B2D8FDC5E

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e1ba268-2303-42f5-b313-16dae04edec7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 14:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
63 521000	Services d'agences de transport de marchandises

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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