Appel d'offres : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères à Sèvres

Avis de marché - Avis n° 25-14233 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-14233

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sèvres

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères à Sèvres

Description : Le marché est un marché à tranches en application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Identifiant de la procédure : 71bdc789-1c4b-4897-b1a5-2cd10ac75ff1

Identifiant interne : 202503S

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42-44 Rue de la Garenne

Ville : Sèvres

Code postal : 92310

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion définis dans le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42-44 Rue de la Garenne

Ville : Sèvres

Code postal : 92310

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir le règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir le règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/03/2025 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VcWdHkpXQA

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sèvres

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Sèvres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Sèvres

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sèvres

Numéro d’enregistrement : 21920072200011

Adresse postale : 54 Grande Rue

Ville : Sèvres

Code postal : 92310

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@ville-sevres.fr

Téléphone : 0141141034

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy Pontoise cedex

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d100679-4eb0-47da-840a-d5434c706266 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 14:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 310000	Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71 420000	Services d'architecture paysagère

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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