5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description
:
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne
:
2024-0630
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18200000
Vêtements d'extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18300000
Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18400000
Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/05/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Relance prévue en 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Les montants globaux minimum de 12 000 et avec maximum de 320 000 en cas de 3 reconductions
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 45%. Pour le détail, se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 3 est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/03/2025
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0630
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
