Appel d'offres : Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la création d'une maison de l'économie à Tiercé.

Avis de marché - Avis n° 25-14275 du 06/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 25-14275

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la création d'une maison de l'économie à Tiercé

Description : Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour la création d'une maison de l'économie à Tiercé

Identifiant de la procédure : c6cc7e19-e1a4-47dc-9270-12e5e950dbd6

Identifiant interne : 2025-03

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la création d'une maison de l'économie à Tiercé

Description : Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la création d'une maison de l'économie à Tiercé

Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Qualité de l’approche contextuelle et de la motivation du groupement

Description : Qualité de l’approche contextuelle et de la motivation du groupement

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Pertinence des compétences professionnelles, techniques et financières des membres du groupement

Description : Pertinence des compétences professionnelles, techniques et financières des membres du groupement

Critère :

Type : Autre

Nom : Qualité de l’approche méthodologique

Description : Qualité de l’approche méthodologique

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Pertinence des références proposées en adéquation avec le projet et les missions à mener

Description : Pertinence des références proposées en adéquation avec le projet et les missions à mener

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de concours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésor Public

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Numéro d’enregistrement : 20006895500018

Adresse postale : 103 rue Charles Darwin

Ville : Tiercé

Code postal : 49125

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : bruno.marcelli@ccals.fr

Téléphone : +33 252750505

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccals.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Trésor Public

Numéro d’enregistrement : 13001329500949

Adresse postale : Square du Pont-des-Fées Baugé

Ville : BAUGE-EN-ANJOU

Code postal : 49150

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : t049032@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : +33 241891463

Adresse internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b884310a-3263-4e7e-be9e-716fe9c917bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 à 15:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 200000	Services d'architecture

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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