Avis de marché - Avis n° 25-14588 du 07/02/2025
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
25-14588
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montelimar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260198300019
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26216
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025F0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475531074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P.,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sans objet
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chaque accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires
Critères d'attribution : Valeur technique : 2.25
Prix : 2.75
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de peinture routière et de matériels de marquage routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 34922000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque accord cadre est conclu à bons de commande conformément aux dispositions de des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification.
L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes :
- LOT 1 : FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIÈRE
- montant global minimum : 21 000,00 euro(s) H.T.
- montant global maximum : 90 000,00 euro(s) H.T.
- LOT 2 : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE MARQUAGE ROUTIER
- montant global maximum : 24 000,00 euro(s) H.T.
Les candidats peuvent répondre à un (1) seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lots
Lieu principal d'exécution du marché : Place Emile Loubet 26200 - MONTELIMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 114000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Fourniture de peinture routière. Fourniture De Peinture Routiere - Estimation de la valeur H.T. du lot 1 : - montant global minimum : 21 000,00 euro(s) H.T. - montant global maximum : 90 000,00 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Fourniture matériel de marquage routier. : Fourniture De Materiels De Marquage Routier - Estimation de la valeur H.T. du lot 2 : - montant global maximum : 24 000,00 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 120 jours
Durée du marché : 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
