Avis de marché - Avis n° 25-14601 du 07/02/2025
Département(s) de publication :
51, 02, 10, 08, 52
Annonce n°
25-14601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU REIMS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26510005700487
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51, 02, 10, 08, 52
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics du Chu de Reims
Adresse mail du contact : Cellulemarches@chu-reims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326787402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
c) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération.
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Capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :
- Une compétence spécifique en programmation notamment hospitalière, - Une compétence en ingénierie générale d'ouvrages de bâtiments couvrant tous les lots architecturaux et techniques, - Une compétence en économie de la construction tous corps d'état, - Une compétence en ingénierie environnementale et développement durable, - Une compétence en connaissance des bâtiments historiques. En cas de groupement d'opérateur économique, le programmiste sera impérativement le mandataire. Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées ci-dessus entrainera le rejet de l'offre.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (Certificat de Qualification, attestation de formation, diplômes ou références de projet).
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1) Prix des prestations sur 30 % - 2) Valeur technique de l'offre sur 70 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation relative à la restructuration de l'American Mémorial Hospital 1 (AMH1) et de l'ex bâtiment de chirurgie infantile (ex CCI) du CHU de Reims
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de programmation relative à la restructuration de l'American Mémorial Hospital 1 (AMH1) et de l'ex bâtiment de chirurgie infantile (ex CCI) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé pour une durée approximative de 13 mois. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU de Reims - 51092 Reims Cedex
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visite du site de la présente opération :
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite du site au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. A cette fin, ils devront s'adresser par mail aux personnes désignées dans le règlement de la consultation.
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Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres :
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation.
* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n°1).
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NEGOCIATION : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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La facturation électronique est obligatoire.
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Réalisation de prestations similaires :
Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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La tranche ferme est décomposé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG/PI. Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement fixée à la date de décision d'attribution du marché (MOE) prise par le maître d'ouvrage.
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Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
