Avis de marché - Avis n° 25-14603 du 07/02/2025
Département(s) de publication :
75, 77
Annonce n°
25-14603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEPT-FONTAINEBLEAU-CT-MAPAOUV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'Oppic
Adresse mail du contact : Departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles ; les opérateurs économiques de création récente - 3 ans au plus - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années; Présentation de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces,
localisation et calendrier de l'opération, mission confiée, montant (H.T.) des travaux et de la mission (à remplir à l'annexe 1 « cadre de présentations » du présent règlement de consultation) ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché s'inscrivant dans la phase II du Schéma directeur de rénovation du Château de Fontainebleau a pour objet une mission de contrôle technique portant sur les études et travaux de l'opération d'aménagement du vestibule Serlio et de ses espaces contigus et la rénovation des CTA 12, 13, 14 et 15.
Lieu principal d'exécution du marché : CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Durée du marché (en mois) : 44
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation.
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
