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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RN147 Déviation de Lussac-les Châteaux et Mazerolles Contrôle extérieur des travaux

Emetteur : Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine (86)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/04/2025
Clôture : 26/05/2025

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 25-42099 du 14/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-42099
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN147 Déviation de Lussac-les Châteaux et Mazerolles Contrôle extérieur des travaux
Description : RN 147 déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles Contrôles extérieurs , topographiques, ouvrages d'art, terrassement assainissement chaussée, signalisation et équipement
Identifiant de la procédure : 246024b7-09c9-4423-bf11-3d0500007daf
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle extérieur Topographique
Description : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle extérieur Topographique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle extérieur Ouvrage d'art
Description : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle Ouvrage d'art
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle extérieur Terrassement Assainissement Chaussée
Description : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle Terrassement Assainissement Chaussée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle extérieur Signalisation et équipements
Description : RN147 Déviation Lussac-les-Châteaux-Mazerolles Contrôle Signalisation et équipements
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
Adresse postale : DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.bouliere@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 764772643
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac B.P.541
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunaladminstratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 179b7257-df67-4ed8-87fd-d0f90c3d2af9 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 08:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 630000 Services de contrôle et d'essais techniques