5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Description
:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Identifiant interne
:
S-PF-1629116
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714100
Services de localisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714100
Services de localisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie de Saint Paul
Ville
:
Saint Paul
Code postal
:
97460
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction expresse
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chiffre d'affaires moyen annuel : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Références sur des services spécifiés : Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629116
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/05/2025
à 08:00
Lieu
:
Mairie de Saint Paul
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes