2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA
Description
:
Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Lot 2 : Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Identifiant de la procédure
:
3241993b-0407-40c6-b170-b2d3a6166853
Identifiant interne
:
AOO 2025 001
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception de l'UOCAT, l'UOHSPES et l'UOHSPEC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire et des UOPDTS et UOPDTC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du GIE iMSA. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Suivant Code de la Commande Publique
Faillite
:
Suivant Code de la Commande Publique
Corruption
:
Suivant Code de la Commande Publique
Concordat
:
Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle
:
Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Suivant Code de la Commande Publique
Fraude
:
Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité
:
Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur
:
Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités
:
Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes
:
Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Suivant Code de la Commande Publique
