Appel d'offres : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DU COLLEGE DE BOIGNE A LA MOTTE SERVOLEX

Avis de concours - Avis n° 25-42122 du 14/04/2025

Avis de concours

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 25-42122

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DU COLLEGE DE BOIGNE A LA MOTTE SERVOLEX

Description : Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique. Mission de base selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en réhabilitation sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE 1), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) en mission complémentaire

Identifiant de la procédure : 758492c4-9c7b-4d6c-8e98-30dcefccfc29

Identifiant interne : 25MG007

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement n'est imposée aux opérateurs économiques qui se présentent au marché, hormis le fait que le mandataire du groupement soit architecte. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire du groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs Bet Ayant des compétences dans les domaines suivants : Economie de la construction, Paysagiste, (il est précisé que le paysagiste devra réaliser le dimensionnement des ouvrages d'infiltration), Structure, Fluides, thermique, Cfo/Cfa, Suivi des performances, Qeb, Réemploi / économie circulaire, Coordination Ssi, Acoustique, Cuisiniste. La tranche optionnelle de suivi en exploitation des performances énergétiques du bâtiment pourra être portée soit par le Be Fluide, Thermique, soit par le Be Qeb. Les projet seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants : 1. La qualité fonctionnelle du site et des bâtiments, - Organisation fonctionnelle - Respect des surfaces 2. La qualité de la réponse au programme environnemental, - Qualité des modes constructifs afin de réduire l'impact carbone - Qualité de la performance énergétique - Respect des exigences de confort et de santé - Qualité des espaces extérieurs afin de favoriser la biodiversité, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et les consommations d'eau potable - Maitrise du coût Global avec prise en compte de la facilité d'exploitation maintenance 3. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux, 4. La qualité du parti architectural et l'intégration dans le site, 5. Le calendrier de l'opération et les principes d'organisation du chantier et de phasage en site occupé. Le candidat devra également évaluer les besoins en modulaires nécessaire au fonctionnement du collège et proposer leur implantation. L'implantation de la restauration dans des locaux modulaires est proscrite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DU COLLEGE DE BOIGNE A LA MOTTE SERVOLEX

Identifiant interne : S-PF-1631611

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631611

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : Les candidats ayant été admis à concourir à l'issue de la phase « candidatures » et ayant remis des prestations répondant au programme (2ème étape) bénéficient d'une prime d'un montant de 92 000 euro(s) TTC. La prime du candidat attributaire sera déduite du montant de la mission esquisse de son acte d'engagementUne indemnité de 500 euro(s) HT par demi-journée de réunion, y compris les frais de déplacement sera versée aux membres du jury

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631611

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FFEEF0FD-92D9-092E-3A49A465B216E278

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie

Numéro d’enregistrement : 51844

Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802

Ville : Chambery

Code postal : 73018

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0479967373

Adresse internet : http://www.savoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : FFEEF136-BD32-D906-E13E731FEFA6831B

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : FFEEF146-B3BA-67E5-BA7E00826F873701

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f773351a-7d1d-4077-805c-58e55070a707 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 09:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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